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France 1791 Loi Abrogation Esclavege Paris Archives nationales
Article fait par :Claude Balmefrezol
Mis en ligne le 30/10/2026 à 07:31:59

France 1791 Loi Abrogation Esclavege Paris Archives nationales
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Recherches faites avec IA ainsi que les tableaux qui ont été générés sur mes indications
De la loi du 1er juin 1791 aux abolitions de 1794 et 1848
En 1789, la Déclaration des droits de l'homme proclame que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Pourtant, dans les colonies françaises des Antilles, des centaines de milliers de personnes sont réduites en esclavage. Le document exposé, la loi du 1er juin 1791, montre comment les révolutionnaires ont d'abord tenté de concilier leurs principes avec les intérêts des colons, avant que l'esclavage ne soit aboli une première fois en 1794, rétabli par Bonaparte, puis aboli définitivement en 1848.
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| Le cartel du musée, en français et en anglais. |
1. Une précision importante sur le document
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, ce document n'abolit pas l'esclavage. Le cartel du musée l'intitule « Loi relative aux colonies accordant des droits politiques aux gens de couleur nés de parents libres, 1er juin 1791 ». Il précise qu'en promulguant les décrets de l'Assemblée des 13 et 15 mai 1791, cette loi « constitutionnalise l'esclavage dans les colonies, tout en accordant des droits politiques aux gens de couleur nés de parents libres, très provisoirement, car elle est abrogée dès septembre 1791 ».
C'est donc un document paradoxal : il fait un petit pas vers l'égalité pour une partie des libres de couleur, mais il garantit en même temps le maintien de l'esclavage.
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| La loi du 1er juin 1791 exposée en vitrine, avec son sceau de cire pendant. |
2. Le contexte : les colonies à la veille de la Révolution
À la fin du XVIIIe siècle, les colonies françaises des Antilles, surtout Saint-Domingue (l'actuelle Haïti), la Martinique et la Guadeloupe, sont parmi les plus riches du monde. Elles produisent du sucre, du café, du coton et de l'indigo grâce au travail forcé de centaines de milliers d'esclaves africains et de leurs descendants. À Saint-Domingue, on compte environ 500 000 esclaves pour quelque 30 000 Blancs.
La société coloniale comprend aussi des « libres de couleur » : des personnes métisses ou noires, nées libres ou affranchies. Certains sont riches et possèdent eux-mêmes des terres, mais ils sont privés de nombreux droits et subissent des discriminations.
En France, la Société des amis des Noirs, fondée en 1788 par Brissot, avec l'abbé Grégoire et Condorcet, demande l'égalité des droits pour les libres de couleur et la fin de la traite. En face, le « lobby colonial », réuni notamment au club de l'hôtel de Massiac, défend les intérêts des planteurs.
3. Le grand débat de mai 1791
En mai 1791, l'Assemblée nationale débat pendant une semaine de la question coloniale. Le cartel la résume ainsi : comment améliorer l'état des gens de couleur dans le respect des principes de la Déclaration des droits de l'homme sans nuire aux intérêts des colons ?
À gauche, l'abbé Grégoire et Robespierre, soutenus par La Fayette, défendent l'égalité. Robespierre s'oppose à ce que le mot « esclave » figure dans la loi et lance une phrase restée célèbre, souvent résumée en « Périssent les colonies plutôt qu'un principe ! ».
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Décret du 13 mai : l'Assemblée s'engage à ne jamais légiférer sur le sort des « personnes non libres », c'est-à-dire des esclaves, sans une demande des assemblées coloniales. Autrement dit, elle laisse aux colons la décision sur l'esclavage.
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Décret du 15 mai : sur proposition de Reubell, les gens de couleur nés de père et de mère libres obtiennent les droits politiques et peuvent siéger dans les assemblées coloniales. Ceux dont l'un des parents n'était pas libre en restent exclus.
La gauche n'empêche donc pas, comme le dit le cartel, « la création d'une catégorie de personnes distinguées par leur couleur de peau ».
4. Ce que dit le texte exposé
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| Détail de l'exposé des motifs, décrété le 29 mai 1791. |
Les pages ouvertes montrent l'« Exposé des motifs des décrets des 13 et 15 mai […] sur l'état des personnes dans les colonies, décrété le 29 mai 1791 ». L'Assemblée y explique aux colons ses intentions. On y lit que la conservation des moyens de mettre les colonies en valeur est « le point fondamental et le seul véritablement important » pour les propriétaires, et que l'Assemblée a déclaré qu'elle ne délibérerait sur l'état des personnes non libres que sur proposition des assemblées coloniales.
Le texte justifie ensuite cet engagement en des termes qui choquent aujourd'hui :
« L'Assemblée Nationale a pu prendre cet engagement, parce qu'il ne s'agissoit que d'individus d'une nation étrangère, qui, par leur profonde ignorance, les malheurs de leur expatriation, la considération de leur propre intérêt, l'impérieuse loi de la nécessité, ne peuvent espérer que du temps, du progrès de l'esprit public & des lumières, un changement de condition qui, dans l'état actuel des choses, seroit contraire au bien général, & pourroit leur devenir également funeste. »
Les esclaves sont ainsi présentés comme des étrangers, exclus des droits proclamés en 1789. Plus loin, le texte affirme que, là où « la propriété est assurée, où la culture & le commerce peuvent prospérer, là se trouvent toutes les sources des richesses ». L'Assemblée garantit donc aux colons le maintien de leur « propriété », c'est-à-dire des êtres humains qu'ils possèdent.
Au bas du document pend un sceau de cire, accroché par une bande de parchemin : c'est le signe d'un acte officiel, promulgué au nom du roi Louis XVI.
5. Une loi vite dépassée
La loi ne satisfait personne. Les colons blancs refusent d'accorder des droits aux libres de couleur, et les tensions explosent dans les colonies. Dans la nuit du 22 au 23 août 1791, les esclaves du nord de Saint-Domingue se soulèvent : c'est le début de la plus grande révolte
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Dans la nuit du 22 au 23 août 1791, les esclaves de la plaine du Nord de Saint-Domingue se soulèvent, marquant le déclenchement de la Révolution haïtienne et de la plus grande révolte d'esclaves des Amériques.
Que qui s'est passé cette nuit-là et dans les jours suivants :
- Le soulèvement : Organisé après la cérémonie du Bois Caiman du 14 août 1791 sous l'impulsion de chefs comme Boukman, des milliers d'esclaves prennent les armes.
- La destruction des plantations : Les insurgés attaquent les habitations, incendient les champs de canne à sucre, les sucreries et les caféières dans toute la plaine du Nord.
- Les conséquences historiques : Ce soulèvement déclenche une lutte acharnée qui aboutira à l'abolition locale de l'esclavage en 1793, puis à l'indépendance d'Haïti le 1er janvier 1804
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d'esclaves de l'histoire, dont émergera Toussaint Louverture.
Le 24 septembre 1791, juste avant de se séparer, l'Assemblée constituante cède au lobby colonial et revient sur le décret du 15 mai : le sort des libres de couleur est remis aux assemblées coloniales. La loi du 1er juin n'aura duré que quelques mois.
6. Les vraies abolitions
La première abolition (1794)
Le 4 avril 1792, l'Assemblée législative accorde l'égalité des droits à tous les libres de couleur. À Saint-Domingue, face à la guerre et à l'insurrection, le commissaire Sonthonax proclame la liberté des esclaves du Nord le 29 août 1793. Le 4 février 1794 (16 pluviôse an II), la Convention, saluant trois députés de Saint-Domingue, dont Jean-Baptiste Belley, ancien esclave, abolit l'esclavage dans toutes les colonies françaises.
Le rétablissement par Bonaparte (1802)
La loi du 20 mai 1802 (30 floréal an X) maintient l'esclavage dans les colonies où il n'avait pas été appliqué, comme la Martinique. Bonaparte le rétablit ensuite en Guadeloupe, malgré la résistance de Louis Delgrès, et en Guyane. À Saint-Domingue, l'expédition militaire échoue : la colonie devient indépendante le 1er janvier 1804 sous le nom d'Haïti.
L'abolition définitive (1848)
Il faut attendre la Deuxième République : le décret du 27 avril 1848, préparé par Victor Schœlcher, abolit définitivement l'esclavage dans toutes les colonies et possessions françaises. Environ 250 000 personnes deviennent libres. Depuis la loi Taubira du 21 mai 2001, la France reconnaît la traite et l'esclavage comme des crimes contre l'humanité.
Chronologie
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Date
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Événement
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28 mars 1790
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Les assemblées coloniales reçoivent l'initiative des lois sur leur régime intérieur.
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13 et 15 mai 1791
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L'Assemblée laisse aux colonies le sort des esclaves, mais accorde des droits politiques aux libres de couleur nés de père et mère libres.
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1er juin 1791
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La loi relative aux colonies (document exposé) promulgue ces décrets.
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22-23 août 1791
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Début de la grande insurrection des esclaves à Saint-Domingue.
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24 septembre 1791
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Le décret du 15 mai est abrogé : le sort des libres de couleur revient aux assemblées coloniales.
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4 avril 1792
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Égalité des droits pour tous les libres de couleur.
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29 août 1793
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Sonthonax proclame la liberté des esclaves dans le nord de Saint-Domingue.
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4 février 1794
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La Convention abolit l'esclavage dans toutes les colonies (16 pluviôse an II).
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20 mai 1802
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Bonaparte maintient l'esclavage là où il n'a pas été aboli ; il est rétabli en Guadeloupe et en Guyane.
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1er janvier 1804
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Indépendance d'Haïti, ancienne Saint-Domingue.
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27 avril 1848
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Abolition définitive de l'esclavage, à l'initiative de Victor Schœlcher.
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21 mai 2001
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La loi Taubira reconnaît la traite et l'esclavage comme crimes contre l'humanité.
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Conclusion
La loi du 1er juin 1791 montre les contradictions de la Révolution : les députés qui venaient de proclamer l'égalité des hommes ont choisi, sous la pression des intérêts coloniaux, de garantir l'esclavage et de distinguer les personnes selon leur couleur de peau. Ce sont finalement la révolte des esclaves de Saint-Domingue et le combat des abolitionnistes qui ont imposé l'abolition de 1794. Rétabli en 1802, l'esclavage ne disparaît définitivement des colonies françaises qu'en 1848.